Numéro de licence : 7401000199641

Informations pratiques

Nous pratiquons des durées de séjour minimales de 3 nuitées au minimum. Les jours ou heures d’arrivée et départ autorisés sont différents en fonction des saisons. Le système de réservation en ligne indique les possibilités automatiquement.

Vos lits seront faits à votre arrivée.

Nous mettons à votre disposition quelques ustensiles de toilette et deux torchons pour la vaisselle ainsi que des serviettes de bain ( 1 chacun ) et tapis de bain.

Tous les prix comprennent électricité, chauffage, eau et gaz pour la cuisine.

Règlement intérieur :

Enfants et lits :  Cet établissement ne peut pas accueillir de lits bébé. Cet établissement ne peut pas accueillir de lits d’appoint.

Aucune restriction d’âge : Aucune restriction relative à l’âge ne s’applique pour l’enregistrement.

Cet hébergement est non-fumeurs.

Les fêtes/événements ne sont pas autorisés.

Heures silencieuses : Les clients doivent éviter de faire du bruit entre 22h00 et 6h00.

Animaux domestiques : Les animaux de compagnie sont admis sur demande ( avec supplément de 20 € ).

L’accord préalable du Bailleur est indispensable à défaut de voir l’accès de votre animal domestique refusé.

 

Conditions spécifiques de l’offre

Dates et durée de la location

Cette location est acceptée pour la durée et les dates de début et de fin sélectionnées par le locataire sur la plate-forme de vente à distance en ligne et accordées par le bailleur.

Heure d’arrivée entre 15:00 h et 18:00 h

Heure de départ entre 08:00 h et 11:00 h

Occupation maximale

Le nombre maximal de personnes à séjourner et dormir dans le meublé de tourisme est limité à quatre (4) personnes, les enfants inclus.

Si toutefois, le Locataire dépassait le nombre maximum d’occupants autorisés, il s’expose au paiement d’un supplément de prix équivalent à une nuitée supplémentaire.

Cette somme sera prélevée sur la caution.

Loyer

La location est consentie et acceptée moyennant le prix à payer fixé par la plateforme https://location-appartement-maison-vacances.fr/reserver/ entre le locataire et le bailleur les tarifs varient selon la saisonnalité.

Caution

La caution d’un montant de 300 euros n’est pas prélevée, une empreinte de votre carte est enregistrée. En cas de dommages, nous en déduirons le montant correspondant.

Frais Supplémentaires

Frais de Linge : 30,00 €

Frais de ménage : 55,00 €

Taxe de séjour

Taxe de séjour est de 5% du prix de l’hébergement.

Conditions spécifiques d’annulation

Si les conditions d’annulation sont autres que celles spécifiées dans les conditions générales, elles sont détaillées dans l’offre et dans la communication entre locataire et bailleur. Ces conditions particulières prévaudront sur les conditions générales.

Conditions générales

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière.

1. Le locataire s’engage à occuper les lieux personnellement, à les habiter « en bon père de famille”, à les entretenir et à faire en sorte que les autres membres de son groupe et/ou des personnes qu’il invite à titre temporaire de se comporter de la même façon. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. De plus, il s’engage à veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée.
2. Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers. Si les locaux et/ou l’inventaire semblent d’être sales et/ou endommagés, le locataire s’engage à informer le bailleur immédiatement après la prise de possession et au plus tard 24 heures après l’arrivée. S’il y a lieu, le bailleur ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. …
3. Le locataire s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le bailleur s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
4. Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le bailleur ou son représentant en feront la demande.

 

Acceptation de l’offre

Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. Par la conclusion de la sélection d’un meublé de tourisme sur la plateforme de vente à distance et de la confirmation de la réservation en ligne le locataire a explicitement déclaré avoir lu et accepté toutes les conditions. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. En cas de demande de réservation par d’autres moyens (e-mail, téléphone, etc.) la réservation est réputée formée dès l’envoi d’un email de confirmation de réservation par l’établissement.

Conditions de paiement

Deux solutions s’offrent à vous :

1/ Achat sans services supplémentaires « Annulation gratuite » : Vous serez débité sous 48h.

2/ Achat avec service supplémentaire « Annulation gratuite » : vous serez débité 5 jours avant votre date d’arrivée.

Conditions d’annulation

Les parties (bailleur et locataire) acceptent les conditions d’annulation suivantes

1/ Achat sans services supplémentaires « Annulation gratuite » : Pas d’annulation possible.

2/ Achat avec service supplémentaire « Annulation gratuite » : Vous devez nous informer au plus tard 6 jours avant votre date d’arrivée. (Exemple : votre date d’arrivée est le 15 juillet entre 15:00h et 18:00h, vous devez donc nous informer au plus tard le 09 juillet à 18:00h)

En cas de non-paiement de loyer et/ou autres frais (nettoyage, administration et taxes de tout ordre), ou en cas de non-respect d’une des clauses du contrat, et au plus tard huit jours après une mise en demeure restée infructueuse, le bailleur pourra exiger la résiliation immédiate des présentes et l’application de dommages et intérêts.

La réservation a été effectué par une vente à distance. Selon la loi le droit de rétractation ne s’applique pas aux services d’hébergement achetés à distance. Une assurance d’annulation en cours de validité est conseillée.

Garantie par carte bancaire

Les coordonnées de la carte bancaire du locataire servent de garantie pour la réservation en ligne. En fonction des échéances de paiement de la location et après notification préalable faite par le bailleur au locataire, le bailleur peut exercer son droit de débiter la carte bancaire du montant dû à l’échéance. En cas de réservation non annulée d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client du montant défini dans le contrat, sans possibilité de remboursement ultérieur, pour quelle que cause que ce soit.

Convention de preuve

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de ROSE DU LAC seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

Le Tribunal compétent est celui du lieu de l’adresse du meublé, à savoir ANNECY.( 74 000 – France )

Intégralité

Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente de l’offre réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières de l’offre réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.

Version 1, datée 21 mai 2021